Article 1 - Objet
85 rue de la Fère, SQART, 02100 Saint-Quentin
Numéro SIRET : 94428164100026
représenté par M. Arnould Evan en qualité de gérant.
D’autre part, par toutes personnes physiques et morales souhaitant procéder à un achat auprès de l'Atelier Pangea. Les présentes conditions générales de vente sont visibles sur le site [URL DU SITE] (conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation).
Le Client achetant un produit ou faisant appel aux services de l'Atelier Pangea reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde relative aux lois de la propriété intellectuelle. Toute commande passée par un Client impliquera son accord définitif et irrévocable sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Article 2 - Clauses générales
L'Atelier Pangea se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tous moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande, ou de la conclusion du contrat.
L'Atelier Pangea se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes moeurs, racistes et/ou à caractère illégal ou qui ne seraient pas en accord avec ses préceptes graphiques. Les prestations de services achetées sont placées sous l’unique responsabilité du Client.
Tout événement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été acheté ne saurait engager la responsabilité de l'Atelier Pangea, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.
Article 3 - Prix
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.
Ils seront à la charge du Client et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes passées sur le site [Pangea.com] quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société l'Atelier Pangea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 4 - Commandes
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
– Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique “règles annexes” des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : XXX
Le Client peut passer commande sur le site : [Pangea.com]
La société Atelier Pangea se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (décrire le process "Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte xoxoxoxoxo pour effectuer le paiement. Le Client sera redirigé sur la page xoxoxoxo afin d’effectuer le règlement, il aura alors la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire.").
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes personnalisées.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Atelier Pangea procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : (adresse).
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site [pangea.com] et dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
La commande sera traité par l'Atelier Pangea sous 4 jours ouvrés.
Tous les colis sont envoyés en lettre suivie ou colissimo via LA POSTE ou par envoi via Mondial Relay. Les délais indicatifs sont de 48h ou 2 jours ouvrés. L'Atelier Pangea ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 9 - Garantie
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail (atelierpangea.contact@gmail.com) ou voie postale (85 rue de la Fère, SQART, 02100 Saint-Quentin) dans les 30 jours suivant la livraison.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail (atelierpangea.contact@gmail.com ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison).
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel le Client les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi lui seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Atelier Pangea ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Atelier Pangea ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Atelier Pangea ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l'Atelier Pangea.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite
Article 13 - Données personnelles
La société Atelier Pangea se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Atelier Pangea archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Atelier Pangea seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.